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Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris rappelle son attachement à l’exercice des droits et libertés

Par Albert CASTON le 11/04/2023
Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris rappelle son attachement à l’exercice des droits et libertés    *Délibération du conseil de l'Ordre du 28 mars 2023* Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris rappelle son attachement à l’exercice des droits et libertés, ainsi qu’aux valeurs portées par la Convention européenne des droits de ... Lire la suite >
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Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique du projet CDG Express, entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Par Albert CASTON le 24/10/2018
    Conseil d'État, 22 octobre 2018, Commune de Mitry-Mory et autres  Nos 411086, 411154     Le Conseil d’État statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 5ème chambres réunies) sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux Séance du 12 octobre 2018 - Lecture du 22 octobre 2018 Vu les procédures suivantes : ... Lire la suite >
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