Le courtier d'assurances, mandataire de l'assuré, tenu d'un devoir de conseil, mais sous réserve des compétences du client
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - Mme MONIN-LAFIN, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, décembre 2013, p. 9. - M. LEDUCQ, Gaz. Pal., 2013, n° 335, p. 30. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 24 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-27.000 Publié au bulletin Rejet Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué ... Lire la suite >