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Le droit de la construction pour les "geeks"

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Éditorial, par M. PERINET-MARQUET, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2014, n° 3, p. 1, stigmatisant la complexité des textes dits juridiques, rédigés par des ingénieurs pour d'autres ingénieurs et que de malheureux juristes doivent tenter d'interpréter, spécialement en matière dite ... Lire la suite >
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Le droit de propriété est imprescriptible

Par Albert CASTON le 21/06/2021
Le droit de propriété est imprescriptible    Note Bergel, RDI 2021, p. 348. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-10.947 ECLI:FR:CCASS:2021:C300285 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 19 novembre 2019 Président M. Chauvin Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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