Le recours du sous-traitant industriel à l'encontre du maître d'ouvrage privé.
Par Albert CASTON
Voir étude (à propos de Cass. civ. 3ème n° 11-19.138, publié ci-dessous) par : - M. CARO, Gaz. Pal., 2013, n° 61, p. 21. - M. PERREAU-SAUSSINE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 39. - M. PERINET-MARQUET, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 266. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 ... Lire la suite >