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Les publications des avocats les plus lues

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Les arrêts du 16 janvier 2020 sur les conditions d'accès aux prescriptions de 10 ans des articles 1792-4-2 et 1792-4-3

Par Albert CASTON le 20/05/2020
    Actions quasi-délictuelles des constructeurs entre eux : application du droit commun de la prescription glissante de cinq ans (arrêt n° 18-25.915), Tiers à l'opération de construction : accès interdit aux prescriptions de 10 ans des articles 1792-4-2 et 1792-4-3 (arrêts n° 18-21.895 pour le locataire et 16-24.352 pour le voisin). Ces arrêts ... Lire la suite >
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Les assurances de « construction » et l'adaptation des ventes

Par Albert CASTON le 30/12/2015
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 50, 11 Décembre 2015, 1237 Les assurances de « construction » et l'adaptation des ventes Etude Étude rédigée par Laurent Gibault VENTE D'IMMEUBLE Sommaire La vente immobilière ayant pour objet un ouvrage en cours de construction ou récemment réalisé est un moment propice pour dresser un état ... Lire la suite >
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Les assureurs "dommages ouvrage" ne démontraient pas avoir été privés de leur recours subrogatoire du fait des assurés

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Les assureurs "dommages ouvrage" ne démontraient pas avoir été privés de leur recours subrogatoire du fait des assurés    Note, P. Dessuet, RGDA 2023-6, p. 28 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.410 ECLI:FR:CCASS:2023:C300352 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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Les bruits de voisinage

14ème législature Question N° : 17887 de M. Rémi Delatte ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droit pénal Tête d'analyse > tapage nocturne Analyse > sanctions Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1481 Réponse publiée ... Lire la suite >
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