Les publications des avocats les plus lues
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Les arrêts du 16 janvier 2020 sur les conditions d'accès aux prescriptions de 10 ans des articles 1792-4-2 et 1792-4-3
Par Albert CASTON le 20/05/2020
Actions quasi-délictuelles des constructeurs entre eux : application du droit commun de la prescription glissante de cinq ans (arrêt n° 18-25.915), Tiers à l'opération de construction : accès interdit aux prescriptions de 10 ans des articles 1792-4-2 et 1792-4-3 (arrêts n° 18-21.895 pour le locataire et 16-24.352 pour le voisin). Ces arrêts ... Lire la suite >
Les articles 145 et 146 du CPC n'ont pas le même domaine d'application
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 18 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-18.989 Publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des irrégularités dans la facturation de prestations entre les sociétés Unis et Unis ingénierie, M. et Mme X..., actionnaires et anciens dirigeants de ces ... Lire la suite >
Les assurances de « construction » et l'adaptation des ventes
Par Albert CASTON le 30/12/2015
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 50, 11 Décembre 2015, 1237 Les assurances de « construction » et l'adaptation des ventes Etude Étude rédigée par Laurent Gibault VENTE D'IMMEUBLE Sommaire La vente immobilière ayant pour objet un ouvrage en cours de construction ou récemment réalisé est un moment propice pour dresser un état ... Lire la suite >
Les assureurs "dommages ouvrage" ne démontraient pas avoir été privés de leur recours subrogatoire du fait des assurés
Par Albert CASTON le 06/06/2023
Les assureurs "dommages ouvrage" ne démontraient pas avoir été privés de leur recours subrogatoire du fait des assurés Note, P. Dessuet, RGDA 2023-6, p. 28 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.410 ECLI:FR:CCASS:2023:C300352 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
Les assureurs peuvent-ils être banquiers ?
Par Albert CASTON
Etude, par M. PARLEANI, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 551. Lire la suite >
Les Ateliers des voies d'exécution 2021
Par Albert CASTON le 05/11/2021
Les Ateliers des voies d'exécution 2021 Actes de colloque, GP 2021, n° 38, p. 71. Lire la suite >
Les bruits de voisinage
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 17887 de M. Rémi Delatte ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droit pénal Tête d'analyse > tapage nocturne Analyse > sanctions Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1481 Réponse publiée ... Lire la suite >