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Les caractéristiques de la force majeure (phénomène climatique imprévisible au regard des conditions météorologiques locales et irrésistible dans son ampleur)

Par Albert CASTON le 14/01/2022
Les caractéristiques de la force majeure (phénomène climatique imprévisible au regard des conditions météorologiques locales et irrésistible dans son ampleur)    Note O. Gout, D. 2022, p. 37. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 17-18.082 ECLI:FR:CCASS:2021:C200628 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
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Les clauses édictant des exceptions ou des déchéances de garantie ne sont opposables à l'adhérent à une assurance collective que si elles ont été portées à sa connaissance avant la date du sinistre

Par Albert CASTON le 06/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.192 Non publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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