Marché public : droits du maître d'oeuvre à l'augmentation de sa rémunération (CE)
Par Albert CASTON
LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cet arrêt est commenté par : - M. CORMIER, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, mars 2014, p. 12. Conseil d'État N° 365828 ECLI:FR:CESSR:2014:365828.20140210 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du lundi ... Lire la suite >