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Marché public : l'architecte était abstenu de signaler au maître de l'ouvrage le contenu de nouvelles normes acoustiques et leur nécessaire impact sur le projet,

Par Albert CASTON le 21/06/2021
Marché public : l'architecte était abstenu de signaler au maître de l'ouvrage le contenu de nouvelles normes acoustiques et leur nécessaire impact sur le projet,   Note H. Hoepffner,  RDI 2021, p. 359. Conseil d'État - N° 432783 ECLI:FR:CEORD:2020:432783.20201210 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 10 décembre 2020 ... Lire la suite >
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Marché public : le droit de suivi du titulaire initial du marché s'exerce sur l'ensemble des prestations du marché de substitution

Par Albert CASTON le 19/10/2021
Marché public : le droit de suivi du titulaire initial du marché s'exerce sur l'ensemble des prestations du marché de substitution    Note D. Mrad, AJDA 2021, p. 2039. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 437148 ECLI:FR:CECHR:2021:437148.20210427 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mardi 27 avril 2021 Rapporteur ... Lire la suite >
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Marché public : Le juge judiciaire doit surseoir à statuer sur l'action directe contre l'assureur jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la responsabilité

Par Albert CASTON le 26/12/2019
​Note Walz-Teracol, GP 2020, n° 9, p. 66.Note Schulz, RGDA 2020-2, p. 16 Note Pagès-de-Varenne,  Constr.-urb. 2020-2, p. 29 Note Landel, Bulletin assurances EL, fév. 2020, p. 20. Note SJ G 2019, p. 2378. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 11 décembre 2019N° de pourvoi: 18-25.441 Publié au bulletin Cassation partielle ... Lire la suite >
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Marché public : le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des participants à l'opération avec lesquels il n'est pas lié par contrat de droit privé

Par Albert CASTON le 10/07/2017
Marché public : le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des participants à l'opération avec lesquels il n'est pas lié par contrat de droit privé   Conseil d'État N° 396430    ECLI:FR:CECHR:2017:396430.20170705Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. Marc Pichon de Vendeuil, ... Lire la suite >
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