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Les publications des avocats les plus lues

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Misère de la Justice à Compiègne...

14ème législature Question N° : 34595 de M. Patrice Carvalho ( Gauche démocrate et républicaine - Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > fonctionnement. moyens. Compiègne Question publiée au JO le : 30/07/2013 ... Lire la suite >
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Misère de la Justice dans les Tribunaux d'instance...

14ème législature Question N° : 30403 de M. Jean-René Marsac ( Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux d'instance Analyse > procédures. délais Question publiée au JO le : 25/06/2013 page ... Lire la suite >
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Misère de la Justice en Isère

14ème législature Question N° : 229 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > réorganisation. mise en oeuvre. Isère Question publiée au JO le : 12/03/2013 page ... Lire la suite >
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Misère de la Justice en Moselle...

14ème législature Question N° : 1548 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > moyens. effectifs de personnel Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4481 ... Lire la suite >
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Mission conseil passation marchés publics d'assurance constitutive d'activité d'intermédiation en assurances (Non) (CE)

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Conseil d'État N° 367262 ECLI:FR:CESSR:2014:367262.20140210 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du lundi 10 février 2014 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2013 ... Lire la suite >
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Mission de l'architecte

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Mission de l'architecte     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.923 ECLI:FR:CCASS:2023:C300570 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 10 février 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de Bruneton ... Lire la suite >
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Mission du diagnostiqueur avant vente (amiante)

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-20.805 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM ... Lire la suite >
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