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Les publications des avocats les plus lues

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Nature juridique des ordonnances du juge du contrôle de l'expertise, appel et principe de contradiction...

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Raschel, GP 2019, n° 38, p. 59. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-12.194 Publié au bulletin Cassation Mme Flise, président SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Ne confiez pas vos droits à n'importe qui !

Je me dois de relayer l'excellent billet que vient de publier, sur son blog, mon ami HUVELIN : http://avocats.fr/space/gilles.huvelin/content/cred-alors--_ADCA0985-CC0... "L'Ordre du barreau de Paris a créé la CRED pour lutter contre l'exercice illégal du droit. 293 dossiers sont ouverts, contre des « Cabinets Conseils », des « juristes libéraux », des ... Lire la suite >
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Ne pas confondre "DO" et "CNR"...

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-13.857 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Ne pas confondre demande de paiement de l'indemnité d'assurance et préjudice résultant du fait fautif de l'assureur

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 11-28.370 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un sinistre matériel ayant endommagé l'un de ses autocars, la société Transports ... Lire la suite >
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Ne pas confondre vice de forme et fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Ne pas confondre vice de forme et fin de non-recevoir   Noté Bléry, GP 2018, n° 5, p. 46. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 octobre 2017N° de pourvoi: 16-11.266 Publié au bulletin Cassation Mme Flise, présidentM. de Leiris, conseiller rapporteurM. Girard, avocat généralSCP Le Bret-Desaché, SCP Potier de La ... Lire la suite >
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