Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Négligence fautive du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 01/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-17.628 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boullez, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant ... Lire la suite >
Photo de profil

Négligence grave et délibérée de l'assuré ?

Voir note Asselain, RGDA 2015, p. 85. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 11 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-26.893 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Boullez, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
Photo de profil

Négocier, mettre en place les polices Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage et gérer les sinistres

Cycle Assurances construction, coordonné par Pascal DESSUET, Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale Paris, les 11 et 12 Juin 2013 - Comment négocier, mettre en place vos polices Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage et gérer les sinistres 9169-04 http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/batiments-et-constr... ... Lire la suite >
Photo de profil

Nelson Mandela. Avocat. Invictus.

Nelson Mandela. Avocat. Invictus. Nelson Mandela n'est plus. Peu d'hommes ont, comme lui, connu un tel destin. Parce qu'il était avocat, il croyait que toutes les vies sont égales entre elles. Son combat a été une lutte opiniâtre, obstinée, sans concession, jusqu'à la privation de liberté, jusqu'à la souffrance, jusqu'à l'humiliation. Il a su ... Lire la suite >
Photo de profil

Ni l'article 11 du code de déontologie des architectes, ni aucune autre disposition de ce code, n'impose à l'architecte une obligation de prévoir une clause préalable de conciliation dans les contrats

Par Albert CASTON le 04/08/2022
Ni l'article 11 du code de déontologie des architectes, ni aucune autre disposition de ce code, n'impose à l'architecte une obligation de prévoir une clause préalable de conciliation dans les contrats   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-12.502 ECLI:FR:CCASS:2022:C200728 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience ... Lire la suite >
Publiée entre et