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Preuve, voisinage et notion de demande nouvelle en cause d'appel

Par Albert CASTON le 29/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-16.444Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Preuves à la charge du demandeur en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 29/07/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 13 juillet 2016N° de pourvoi: 15-20.655Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Prime et application de la police d'assurance dans le temps

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 12-11.742 Non publié au bulletin Rejet Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2011) que M. X..., ingénieur-conseil, a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de la société Sagena qui, après avoir accepté sa demande, ... Lire la suite >
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