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Les publications des avocats les plus lues

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Troubles anormaux de voisinage du fait de travaux du voisin

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-18.004Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Troubles anormaux du voisinage et ombrage photovoltaïque

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. 14ème législature Question N° : 14844 de M. Sordi Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé ... Lire la suite >
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UKRAINE - Communiqué du barreau de Paris

Par Albert CASTON le 25/02/2022
UKRAINE - Communiqué du barreau de Paris     UKRAINE Communiqué   Le barreau de Paris est profondément choqué par les actions militaires entreprises par la Russie contre l’Ukraine qui constituent une violation de nombreuses règles du droit international. Il affirme sa solidarité envers le peuple ukrainien, ses confrères, les ... Lire la suite >
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Un accord préalable sur le montant exact de la rémunération n'est pas une condition de la formation du contrat de louage d'ouvrage, présumé conclu à titre onéreux

Par Albert CASTON le 15/10/2022
Un accord préalable sur le montant exact de la rémunération n'est pas une condition de la formation du contrat de louage d'ouvrage, présumé conclu à titre onéreux     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-22.059 ECLI:FR:CCASS:2022:C300065 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 19 ... Lire la suite >
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