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Les publications des avocats les plus lues

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Subrogation et dates...

Par Albert CASTON le 03/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 juin 2019N° de pourvoi: 17-16.750 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Subrogation légale du code civil et intérêt à agir

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 28 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-15.114 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Subrogation légale et subrogation personnelle de l'assureur

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Voir aussi note Pélissier, RGDA 2015, p. 547. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 29 septembre 2015N° de pourvoi: 14-14.533 14-14.953Non publié au bulletin Cassation Mme Mouillard (président), présidentMe Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et ... Lire la suite >
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Suite de l’incident survenu le 11/03

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Suite de l’incident survenu le 11/03     Aix-en-Provence : Appel au rassemblement A la suite de l’incident survenu le 11/03, le #conseildelOrdre appelle les @Avocats_Paris à se rassembler en robe demain à 14h sur les marches de la cour d’appel de Paris @batonnierparis @julienbrochot @VBousardo ... Lire la suite >
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Suite et fin de la lettre du Syndicat de la Magistrature

Un statut des magistrats du siège à renforcer Malgré leur statut, l'indépendance des magistrats du siège n'est ni respectée, ni protégée dans l'exercice de leurs fonctions au quotidien. Cela tient notamment au pouvoir considérable exercé par les chefs de juridiction en matière d'affectation des juges dans les différents services. Car, si le principe ... Lire la suite >
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Sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement du signataire

Par Albert CASTON le 29/09/2021
Sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement du signataire   Note D. 2021, p. 2251. Voir également note P. Brun, D. 2022, p39. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.623 ECLI:FR:CCASS:2021:C300626 Publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
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