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Les publications des avocats les plus lues

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Une reconnaissance orale de garantie, même constatée par une ordonnance de référé, ne constitue pas véritablement un aveu ...

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 février 2013 N° de pourvoi: 11-27.807 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2011), que la SNC SI du 131 rue de Bagnolet (la SNC), a entrepris, au cours de l'année 1991, la construction d'un immeuble, au n° 131 rue de ... Lire la suite >
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Une réponse du président du CNB qui manque de précision et n'annonce nullement un report de la date du 31 mars....

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Voir la réponse de notre amie Michèle BAUER et les commentaires sur son blog : http://avocats.fr/space/michele.bauer/content/monsieur-le-president--pen... La lettre du président du CNB : "Conseil National des Barreaux Chers Confrères utilisateurs, 3 mars 2014 L'annonce de la cessation ... Lire la suite >
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Une réserve sur l'acoustique lors de la réception interdit l'application de la responsabilité décennale sur ce désordre

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 4 mars 2014 N° de pourvoi: 10-15.715 Non publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis : Vu l'article 1792 du code civil ; ... Lire la suite >
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