Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/03172
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen statue sur l'opposabilité d'une prise en charge d'un syndrome anxio‑dépressif au titre des risques professionnels. Le salarié, responsable commercial régional, a déclaré en mai 2021 une maladie professionnelle, sur la base d'un certificat évoquant une affection psychique liée aux conditions ... Lire la suite >