Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04195
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar (chambre sociale) statue sur un litige de sécurité sociale relatif à la fixation d’un taux d’incapacité permanente partielle. À la suite d’un accident du travail survenu en 2014, un taux de 12 % avait été retenu lors de la consolidation initiale en 2017, puis maintenu à la consolidation ... Lire la suite >

