Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La pension militaire d’invalidité (PMI) :

La pension militaire d’invalidité (PMI) :

Par Agathe BRANGEON le 18/08/2020
Les critères d’attribution de la pension : Pour pouvoir bénéficier d’une pension militaire d’invalidité, le militaire doit avoir été blessé ou être tombé malade durant son service. Une commission interne sera chargée d’attester de l’existence d’un taux ... Lire la suite >
Le casier judiciaire

Le casier judiciaire

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 18/08/2020
Chacun d’entre nous possède un casier judiciaire qui est géré par le casier judiciaire national de Nantes. Un casier judiciaire existe également pour les personnes morales depuis la création de la responsabilité des personnes morales le 1er mars 1994. Le casier judiciaire mentionne les condamnations de chaque ... Lire la suite >
LA LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

LA LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

Par Isabelle KISTNER le 18/08/2020
La lettre recommandée électronique existe depuis plusieurs années mais elle a été limitée à un usage domestique ou purement contractuel. La Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 rendue applicable par le décret n°2018-347 du 9 mai 2018 a donné un cadre légal ... Lire la suite >
Assitance juridique COVID-19

Assitance juridique COVID-19

Par Daniela MINCU le 17/08/2020
Je suis heureuse de partager avec vous l’expérience récente que j’ai acquis en tant qu’avocat au barreau des Hauts de Seine. J’aimerais pouvoir mettre en œuvre cette expérience dans les relations avec d’autres clients touchés par la crise sanitaire, qui se poursuit à l’échelle ... Lire la suite >
Publiée entre et