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L'indemnisation des préjudices occasionnés à un praticien hospitalier illégalement suspendu par le Directeur d'un établissement public de santé

L'indemnisation des préjudices occasionnés à un praticien hospitalier illégalement suspendu par le Directeur d'un établissement public de santé

Par Eric HALPERN le 19/06/2020
Le praticien hospitalier au cours de sa carrière peut faire l’objet d’une décision de suspension de ses fonctions par plusieurs autorités distinctes lorsque certaines circonstances l’exigent. Il en va ainsi lorsqu’il fait l’objet d’une procédure disciplinaire engagée par le Centre national ... Lire la suite >
Divorce international : quel juge compétent ?

Divorce international : quel juge compétent ?

Par Ombeline CATHELINEAU le 18/06/2020
Mise à jour : juillet 2024 Si vous avez des nationalités différentes ou avez vécu dans plusieurs pays et que vous souhaitez divorcer, avant d’engager votre procédure de divorce, vous devez vérifier que le juge que vous souhaitez saisir est compétent. Dans un second temps, il vous faudra déterminer la ... Lire la suite >
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