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Succession et acceptation par le créancier.

Succession et acceptation par le créancier.

Par Olivier FLEJOU le 25/05/2020
Succession et acceptation par le créancier. Accepter une succession est un acte loin d’être anodin. L’acceptation pure et simple est une sanction en droit des successions, en cas de faute des héritiers qui auraient renoncés ou acceptés dans la limite de l’actif net. Mais le droit des successions, qui est une ... Lire la suite >
Adoption…plus simple pour un majeur

Adoption…plus simple pour un majeur

Par Olivier FLEJOU le 25/05/2020
Adoption…plus simple pour un majeur. Le cas le plus fréquent de l’adoption simple est celui de l’adoption par l’un des époux des enfants de l’autre. Adopter les enfants de son conjoint est logique et naturel lorsqu’on s’est occupé d’eux plus que le parent biologique parfois. La Cour de ... Lire la suite >
CONSTRUCTION EN MILIEU URBAIN : Enjeux et risques

CONSTRUCTION EN MILIEU URBAIN : Enjeux et risques

Par Laurent GARCIA le 25/05/2020
La construction en milieu urbain suppose certaines précautions et autres mesures préalables à la charge du constructeur. Une procédure de référé préventif ou une expertise amiable est nécessaire pour limiter ou gérer les réclamations des riverains et les sinistres sur les avoisinants. ... Lire la suite >
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