
Covid-19 et renouvellement du contrat de syndic et du mandat des membres du conseil syndical
Par François BESNARD le 14/05/2020
L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus aux termes de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ... Lire la suite >