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EMPLOYEURS, LE DÉCONFINEMENT APPROCHE : Pour préparer la reprise de l'activité, adoptez une démarche de déconfinement conforme au Protocole national et actualisez le DUER

EMPLOYEURS, LE DÉCONFINEMENT APPROCHE : Pour préparer la reprise de l'activité, adoptez une démarche de déconfinement conforme au Protocole national et actualisez le DUER

Par Ingrid DIDION le 05/05/2020
Le Ministère du travail a publié, le 3 mai 2020, le protocole national de déconfinement pour les entreprises et les associations. Dans le communiqué de presse qui l’accompagne, le Ministère du travail indique que la reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de ... Lire la suite >
RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER AU TITRE DE SON DEVOIR D’EFFICACITÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE ET LA RÉDACTION DE L’ACTE DE CAUTIONNEMENT (BAIL D’HABITATION).

RESPONSABILITÉ DE L’AGENT IMMOBILIER AU TITRE DE SON DEVOIR D’EFFICACITÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE ET LA RÉDACTION DE L’ACTE DE CAUTIONNEMENT (BAIL D’HABITATION).

Par Pascal FLOT le 05/05/2020
La présente note juridique est relative à l’hypothèse suivante : un contrat de gestion locative est régularisé avec votre agent immobilier et vous donnez également mandat à votre agent immobilier pour qu’il se charge des modalités relatives à la rédaction du contrat de cautionnement. ... Lire la suite >
Covid-19 et aides aux entreprises

Covid-19 et aides aux entreprises

Par Flavie DE MEERLEER le 05/05/2020
Article publié dans La Dépêche du Midi, Annonces légales, du 3 mai 2020 Par Flavie DE MEERLERR Qui dit Covid dit caisses vides. Force est de constater que la rime, à l’instar de la trésorerie des entreprises, n’est guère heureuse en ces temps troublés. Parmi les ordonnances prises sur le fondement ... Lire la suite >
Publiée entre et