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Parents séparés et réouverture des écoles le 11 mai : que faire en cas de désaccord sur le retour de votre enfant à l’école ?

Parents séparés et réouverture des écoles le 11 mai : que faire en cas de désaccord sur le retour de votre enfant à l’école ?

Par Isabelle ROSTAING-TAYARD le 04/05/2020
Parents séparés et réouverture des écoles le 11 mai : que faire en cas de désaccord sur le retour de votre enfant à l’école ? Découvrez notre dernière actualité : https://www.isabellerostaing-tayard-avocats-lyon.com/parents-separes-et-reouverture-des-ecoles-le-11-mai---que-faire-en-cas-de-desaccord-sur-le-retour-de-votre-enfant-a-l---ecole---_ad263.html ... Lire la suite >
LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 04/05/2020
La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant. Le contrat d’agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive ... Lire la suite >
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