
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Non-résidents fiscaux : le piège de la résidence secondaire en France
Par Vincent VIALARD le 04/03/2026
Analyse d’une jurisprudence récente et enseignements pratiques en cas de contrôle fiscal Déclarer sa résidence fiscale à l’étranger ne suffit pas à échapper à l’impôt français. Ces dernières années, l’administration fiscale a intensifié ... Lire la suite >

Contrôle fiscal : ayez les bons réflexes !
Par Vincent VIALARD le 04/03/2026
La loi de finances pour 2024 a récemment accru les prérogatives de l’administration fiscale en matière d’investigations sur internet. Alors que le data mining introduit en 2019 n’autorisait qu’une recherche automatisée à partir de contenus librement accessibles sur internet, la loi de finances pour ... Lire la suite >

Faux placements en ligne : votre banque peut-elle être tenue responsable ?
Par Thomas GAURIAT le 04/03/2026
Faux placements en ligne : votre banque peut-elle être tenue responsable ? Référence : Cass. com., 19 novembre 2025, n° 24-18.534 (Fraso c. BNP Paribas, FS-B) _____ La scène est connue. Un particulier reçoit un appel, un message, ou tombe sur une publicité en ligne. Des « conseillers en investissement » ... Lire la suite >

URSSAF : BILAN 2025 DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Par Raymond AUTEVILLE le 04/03/2026
En 2025, l'Urssaf présente un bilan marqué par une intensification de sa lutte contre l'ensemble des fraudes sociales, au-delà du seul travail dissimulé. Depuis 2023, un dispositif spécifique dédié à la lutte contre toutes les formes de fraude a été renforcé et déployé ... Lire la suite >

Pourquoi un des partenaires doit participer à la direction? 3/4
Par Cristel BRISAC DA FONSECA le 04/03/2026
Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de titres de sociétés familiales françaises permettant d’économiser sur les droits de transmission (réduction de la base imposable de 75%). Intention du législateur L'objectif du dispositif est de conserver la détention et la gouvernance des entreprises ... Lire la suite >

Enquête Interne : Dans quels cas est-elle obligatoire pour l'employeur ?
Par Emilie COLLOMP le 04/03/2026
La question de l’obligation de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement ou discrimination a récemment suscité des interrogations, notamment depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026 (n° 24-19.544). Cette décision rappelle toutefois que le code du travail n’a ... Lire la suite >

Caution bancaire du dirigeant : risques et moyens de contestation
Par Zaïra APACHEVA le 04/03/2026
Contactez Maître Zaïra APACHEVA, avocate en droit banciare, droit commercial et droit des entreprises en difficulté Le cautionnement du dirigeant : un engagement aux conséquences souvent sous-estimées Dans le cadre du financement des entreprises, les établissements bancaires exigent fréquemment du dirigeant ... Lire la suite >