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Dernières publications des avocats

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La chambre des recours techniques de l'OEB n'est pas une juridiction: un rappel ferme et lourd de conséquences!

Cass. Com. 26 mar. 2008, pourv. 07-11020 (Rejet) Un inventeur, passe d'une entreprise à une autre. Le second employeur a déposé à l'INPI un brevet d'invention délivré le 14 juin 1991 et enregistré sous le n° 84 02 442 et le 15 février 1985, à l'Office européen des brevets (OEB) le brevet européen enregistré sous le n° EP 0155 204 B2 sous priorité ... Lire la suite >
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Ma citoyenne!

Les réactions "en vrac" de Manue, citoyenne ordinaire sur la bannière anti ch'tis et sur le sidaction. Toujours à l'écoute contre les discriminations. Il n'y avait dans mes favoris que des blogs de la blogosphère, mais celui - ci vaut le déplacement. Lire la suite >
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Infractions routières... justice des CYBORGS?!

Le CNB et la commission Guinchard nous demandent de penser à prendre position sur la question du contentieux routier. Je cite "Il serait envisagé d'alourdir les peines par le biais d'amendes forfaitaires. Le recours au juge ne serait ouvert qu'après consignation, en cas de contestation. Un mécanisme de ce type est-il compatible avec le droit à l'accès ... Lire la suite >
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Mes favoris!

Comme disait Bashung "aujourd'hui c'est vendredi et j'voudrais bien qu'on m'aime..." J'avais envie de saluer d'un clin d'oeil ceux qui passent sur ce blog de façon régulière. Sans oublier la/le magnifique Saraswati qui est partout, piquant(e) et caché(e). Sans oublier non plus les autres, et pour eux, je vous livre une sélection de blogs que j'ai mis ... Lire la suite >
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liquidation de communauté: pv de difficultés

Me BOGUCKI est intervenue ce matin sur France Info dans l'émission Le Droit d'Info pour répondre à la question d'une auditrice divorcée qui ayant eut des désaccords avec son mari pour la liquidation du régime matrimonial a signé un procès verbal de difficultés chez son notaire et se demande ce qui va se passer ... vous pouvez l'écouter ci ... Lire la suite >
Publiée entre et