< Accéder à la liste des blogs

Maître Thomas MANHES

Avocat au barreau de Rennes

Menu
Photo de Me Thomas MANHES, avocat à RENNES
Compétences : Droit public, Urbanisme, Droit pénal général
Barreau : Rennes
Adresse : 2 rue au Duc 35000 RENNES

Les publications de Maître Thomas MANHES

Agent public : le RGPD, c’est son data

Agent public : le RGPD, c’est son data

Par Thomas MANHES le 28/06/2021
Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État juge que le RGPD est applicable aux mesures de publication individuelle visant les agents de la fonction publique. En cela, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – le RGPD, donc- est opposable à la publication en ligne d’un arrêté de nomination ... Lire la suite >
Éoliennes : ne passez pas par la case « TA »

Éoliennes : ne passez pas par la case « TA »

Par Thomas MANHES le 18/05/2021
Par une décision du 5 mai 2021, le Conseil d’État souffle un vent de clarification sur le bloc de compétences dévolu aux Cours administratives d’appel : toute question relative à une éolienne relève en premier et dernier ressort de ces dernières. En matière d’éoliennes, ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours