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Tribunal des Conflits 08 février 1873  Blanco

Tribunal des Conflits 08 février 1873 Blanco

Par Emmanuel LEGRAND le 11/07/2025
On ne présente plus cette décision qui est incontournable pour le droit administratif français. RAPPEL DES FAITS L'enfant Agnès BLANCO fait l'objet d'un accident de voie publique en ce qu'elle est reversée par un wagonnet de la manufacture des Tabacs de Gironde, établissement d'Etat. Les parents ... Lire la suite >
Lutte contre les violences routières

Lutte contre les violences routières

Par Alain PAREIL le 11/07/2025
Lutte contre les violences routières : la loi créant le délit d'homicide routier est publiée. Elle avait été définitivement adoptée le 1er juillet. La loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est désormais publiée au Journal ... Lire la suite >
Publiée entre et