Lorsqu'un proche décède, le patrimoine laissé entre dans une phase appelée indivision successorale. Cela signifie que tous les héritiers deviennent copropriétaires de l'ensemble des biens du défunt, sans qu’aucun n’ait un droit exclusif sur un bien particulier. Cette indivision se poursuit jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé pour partager les biens.
Cependant, parvenir à cet accord n'est pas toujours simple. Les décisions à prendre peuvent être nombreuses : vendre ou conserver un bien immobilier, répartir des parts d'entreprise… Les enjeux sont élevés, et des divergences peuvent rapidement créer des blocages, pouvant mettre en péril la valeur des biens et les relations familiales.
Comment sortir de l’indivision ? La loi dispose que "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué". En pratique, sortir de cette situation peut s'avérer complexe. Voici quelques options à envisager :
- Céder sa part : Il est possible de vendre sa part de l’indivision à un autre héritier ou à un tiers.
- Le partage amiable : C’est souvent la solution la plus favorable, que nous privilégions afin de trouver un accord respectueux de vos intérêts et de maintenir des relations apaisées au sein de la famille.
- Le partage judiciaire : En dernier recours, un juge peut trancher en imposant une décision. Il désignera alors un notaire pour organiser le partage.
Face aux tensions et à la complexité juridique, un avocat du barreau de la famille est un allié précieux pour vous guider, défendre vos droits et préserver vos intérêts. .
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