Selon la Loi ALUR, un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989).

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que le bailleur doit mettre à la disposition du locataire, à savoir, au minimum les éléments suivants :

- Literie comprenant couette ou couverture,

- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,

- Plaques de cuisson,

- Four ou four à micro-ondes,

- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C,

- Vaisselle nécessaire à la prise des repas,

- Ustensiles de cuisine,

- Table et sièges,

- Etagères de rangement,

- Luminaires,

- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Ce texte entrera en vigueur le 1er septembre 2015 si votre logement ne contient pas tous ces éléments et que vous souhaitez tout de même le donner à bail passez faire un tour chez notre ami le Suédois avant de signer le contrat de location!