Le premier arrêté du 11 février 2010 concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2008, dans les départements de la Haute-Garonne et de l'Hérault.

Le second arrêté du même jour concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus de 2007 à 2009, dans les départements suivants:

- Inondations et coulée de boue : Côte d'or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Loir-et-cher, Loire-Atlantique, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Yonne.

- Mouvements de terrain : Loir-et-Cher, Var.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.