Les 56 militants de Greenpeace interpellés lors de leur incursion dans la centrale nucléaire de Fessenheim, (Haut-Rhin) mardi 18 mars, se sont vu notifier leur convocation en justice pour le 4 septembre, a indiqué au Monde le procureur adjoint de Colmar, Philippe Vannier. Ils sont poursuivis pour « violation de domicile » et « dégradation en réunion de bien d'autrui ». Certains d'entre eux seront aussi poursuivis pour « refus de se soumettre au prélèvement biologique », a précisé M. Vannier.

L'action de Greenpeace intervient alors que le gouvernement prépare un durcissement de la législation qui doit permettre des condamnations plus lourdes, notamment de la prison ferme et des amendes plus importantes. Ces prochaines dispositions pénales ne s'appliqueront pas aux activistes de Fessenheim. « Les militants de Greenpeace ne pourront être jugés que dans le cadre juridique en vigueur lors de leur délit », a expliqué le procureur.

Le gouvernement veut mettre fin aux intrusions répétées de l'ONG : douze actions depuis sept ans. Le statut juridique des centrales va évoluer, une nouvelle entité va être créée, les « zones nucléaires à accès réglementé ». En parallèle, un nouvel arsenal juridique sera soumis au Parlement par voie d'ordonnance. La « violation de domicile » ne sera plus alors le chef d'inculpation et devrait être remplacé par celui d'intrusion dans une « zone nucléaire à accès réglementé ». (suite de l'article)