Présentation de Me Capucine DAVID-PASTRE

Avocate au barreau de Paris, j’exerce en droit des affaires, et notamment en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, en droit des nouvelles technologies, de la publicité, ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle.

Mon parcours universitaire et professionnel m’a permis de développer une compréhension globale du fonctionnement de l’entreprise. Cette vision transversale nourrit ma pratique : appréhender les enjeux juridiques sous tous leurs angles, avec pragmatisme, rigueur et sens stratégique, tant en conseil qu’en contentieux.

Convaincue que l’efficacité d’un avocat repose sur la finesse de l’analyse, la solidité de l’expertise et la clarté de la relation client, j’accompagne mes clients avec engagement, exigence et confidentialité, dans une logique de défense et de valorisation durable de leurs projets.

Passionnée par la matière juridique et le monde de l’entreprise, j’allie créativité et réactivité au service de la réussite de mes clients.

Domaines de compétence

Maître David-Pastre, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la distribution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Contentieux distribution exclusive ou sélective
- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation

Droit de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Assistance dans les dossiers d’abus de position dominante et d’ententes
- Assistance dans les aides d’Etat
- Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives
- Contentieux rupture de relations commerciales et concurrence déloyale
- Conseil et rédaction de contrats commerciaux

Droit de l'environnement

- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Rédaction des statuts
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication

Droit du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours