Les lycées français à l’étranger – un terme qui englobe aussi bien les écoles primaires, les collèges que les lycées – peuvent être :

  • gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;

  • conventionnés avec l’AEFE ;

  • ou encore partenaires de l’agence.

Le rôle de l'AEFE

L’AEFE a pour mission, selon l’article L. 452-2 du code de l’éducation, « d’assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l’éducation ».

En clair : garantir que les enfants français vivant à l’étranger puissent bénéficier d’une scolarité conforme au système éducatif national.

Le code de l’éducation précise également que tous les enfants âgés de 3 à 16 ans ont droit à l’instruction. Au-delà de 16 ans, tout mineur peut poursuivre sa scolarité.

Une obligation d’accueil… sauf exception

Lorsqu’ils sont gérés directement par l’AEFE, ces établissements sont tenus d’accueillir les élèves français mineurs dont les parents en font la demande, ou a minima, de proposer une solution de scolarisation respectant le programme français.

C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État dans une décision du 5 mars 2014 (n° 359458, aux Tables).

Depuis, la loi a introduit une nuance : un établissement peut refuser une inscription uniquement si sa capacité d’accueil est insuffisante.

Dans tous les cas, le refus doit être motivé : l’école doit expliquer clairement les raisons de sa décision.

Que faire en cas de refus ?

Si un lycée français géré directement par l’AEFE refuse d’inscrire votre enfant, plusieurs recours sont possibles :

  • Recours gracieux ou hiérarchique

    Adressé à l’administration, ce recours vise à demander la révision de la décision.

  • Recours devant le tribunal administratif de Paris

    Vous pouvez contester la décision devant le juge administratif, seul compétent pour statuer sur ces litiges.

  • Procédure d’urgence

    Si le refus met en danger la scolarité de votre enfant (absence d’alternative raisonnable), vous pouvez saisir le juge des référés en urgence, par une procédure appelée référé suspension. Une première décision peut être rendue en quelques semaines.

  • Demande d’indemnisation

    Si le refus est jugé illégal et qu’il vous a causé un préjudice financier (par exemple, frais supplémentaires pour inscrire votre enfant dans un établissement plus coûteux), vous pouvez réclamer réparation.

À retenir : les lycées français gérés directement par l’AEFE ont un devoir d’accueil envers les enfants français mineurs. Le refus n’est légal que dans des cas précis et vous disposez de plusieurs leviers pour faire valoir vos droits.