Un conducteur ayant perdu des points sur son permis de conduire peut obtenir une récupération de quatre points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (article L. 223-6 code de la route).

A l’issue du stage, l’organisme doit délivrer une attestation de stage et transmettre cette attestation au préfet du département du lieu du stage qui procède à la reconstitution du nombre de points sur le permis de conduire. L’affectation des points récupérés lors du stage prend effet le lendemain de la dernière journée de stage (article R. 223-8 du code de la route).

Si le conducteur reçoit une décision 48 SI d’annulation de son permis de conduire qui ne comptabilise pas les points récupérés lors du stage, un recours en référé-suspension à l’encontre de la décision d’annulation du permis de conduire doit être déposé dans les plus brefs délais (article L.521-1 du code de justice administrative).

En effet, de manière constante, la jurisprudence administrative rappelle que les points du stage doivent être crédités avant la notification de la décision 48 SI (CE, 17/02/2016, n°380684).

En saisissant rapidement le tribunal administratif, le conducteur pourra obtenir un retrait rapide par le ministre de l’intérieur de la décision illégale d’annulation du permis de conduire ou la suspension des effets de cette décision et donc conserver le droit de conduire un véhicule.

Le conducteur pourra également solliciter du tribunal la condamnation de l’Etat à l’indemniser de ses frais de justice et donc obtenir le remboursement des honoraires d’avocat (TA Lyon, 10/07/2020, n° 2003992).