Réforme de la procédure d'autorisation environnementale
Par Elohane DURAND le 19/11/2024
La loi industrie verte a modifié l'organisation de la participation du public pour les autorisations environnementales. Depuis le 22 octobre 2024, l'enquête publique laisse place à la consultation parallélisée. Cela signifie que les avis (MRAe, DREAL, CNPN et autres) arriveront en cours de route "au fur et à ... Lire la suite >