
Enquête Interne : Dans quels cas est-elle obligatoire pour l'employeur ?
Par Emilie COLLOMP le 04/03/2026
La question de l’obligation de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement ou discrimination a récemment suscité des interrogations, notamment depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026 (n° 24-19.544). Cette décision rappelle toutefois que le code du travail n’a ... Lire la suite >


