
Loi d’urgence agricole : ce que prévoit le texte adopté par l’Assemblée nationale
Par Fabienne MENU le 08/06/2026
Le 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté, par scrutin solennel, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026, ce texte comporte cinq titres. Ayant fait l’objet d’un engagement de la procédure accélérée, ... Lire la suite >








Derniers commentaires