OPEN ENERGIE condamnée à s'incliner face à l'arrêté d'opposition d'une Mairie
Par Grégory ROULAND le 11/01/2023
Le 17 août 2022, le Tribunal administratif de DIJON a validé un arrêté d'opposition d'une Mairie portant sur la pose de panneaux photovoltaïque, du fait de travaux incompatibles avec le PLU. I. RAPPEL Toute installation de panneaux photovoltaïque est soumise à l'accord préalable de la Mairie du ... Lire la suite >
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