La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 14 avril 2021,d'où il résulte de l'article 388-1 du Code Civil et l' article 338-4 du Code de procédure civile,lorsquela demande d'audition est formée ,par le mineure ,le refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas.
Les juges ne peuvent refuser l'audition de l'enfant ,que sur une absence de discernement dûment justifiée et non en s'appuyant sur son intérêt pour le protéger d'un conflit parental.
L'absence de recours contre la décision de refus d'audition de l'enfant est un principe absolu(art 338-5 du Code de procédure civile).
La notion de discernement est laisséee à l'appréciation souveraine des juges du fond.Il y a 2 notions : l'intérêt de l'enfant et le discernement de l'enfant.
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 2 décembre 2020 en matière d'assistance éducative où elle indique que l'enfant doit être audtionné sauf absence de discernement.
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