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Maître Lionel FOUQUET
Avocat au barreau de Carpentras
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Photo de Me Lionel FOUQUET, avocat à CARPENTRAS
Compétences : Mesures d'exécution forcée, Droit bancaire et financier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Procédure civile, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Barreau : Carpentras
Adresse : 243 Boulevard Albin DURAND 84200 CARPENTRAS

Présentation de Me Lionel FOUQUET

Avocat à Avignon, Maître Lionel FOUQUET intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit bancaire, Voies d'exécution, Saisie immobilière, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit civil, immobilier et Droit numérique et des données personnelles.

Maître FOUQUET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me FOUQUET, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Fouquet, avocat au barreau de Carpentras, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires
- Engagements par signature
- Réglementation bancaire et financière
- Opérations de financement

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Saisie Immobilière et voies d'exécution

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement