
Espèces protégées : le Conseil d’État confirme la possibilité de régulariser une autorisation environnementale
Par Pol-Emmanuel GRENET le 26/10/2026
Dans une décision du 2 octobre 2026, le Conseil d’État précise qu’une autorisation environnementale peut être régularisée par l’obtention de la dérogation « espèces protégées » prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Sur ... Lire la suite >








