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Les publications des avocats les plus lues

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FAQ : la rupture conventionnelle

FAQ : la rupture conventionnelle

Par Marine POUZADOUX le 08/11/2024
FAQ : la rupture conventionnelle. 126 600. C'est le nombre de ruptures conventionnelles recensées au 2ème trimestre 2024 dans le champ privé (hors agriculture et particuliers employeurs). Focus sur ce mode de rupture qui séduit autant les employeurs que les salariés, notamment au regard de la sécurité juridique ... Lire la suite >
L’acceptation par l’administration de la démission d’un fonctionnaire souffrant de dépression sévère dans un contexte de souffrances au travail est-elle fautive ?

L’acceptation par l’administration de la démission d’un fonctionnaire souffrant de dépression sévère dans un contexte de souffrances au travail est-elle fautive ?

Par André ICARD le 08/11/2024
NON : dans un arrêt en date du 18 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que l’absence de troubles sévères de discernement de l'agent, ne sont pas de nature à établir que son état de santé ne lui permettait pas de prendre de manière libre et éclairée ... Lire la suite >
Publiée entre et