
Provision de 4.500 euros accordée à PARIS
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 9 juin 2022, Tribunal Administratif de PARIS, n° 2123170.Contre la Ville de PARIS.Une agente territoriale souffrait de troubles reconnus imputables au service.Le cabinet a engagé un référé-provision devant le Tribunal ... Lire la suite >



