
Forfait annuel en jours : sans suivi réel de la charge de travail, la convention tombe
Par Aurélie ARNAUD le 16/09/2026
Le forfait en jours dispense du décompte horaire, pas du contrôle. Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mars 2025 précisent ce que l’employeur risque lorsqu’il ne respecte pas les garanties de suivi : la convention est privée d’effet et le salarié peut réclamer des ... Lire la suite >






