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Divorce: l'absence de vérité

Les juges doivent appliquer la loi en tenant compte de la réalité de la situation, et les avocats sont là pour faire valoir les droits de chacun tout en donnant une image des faits réels. Mais en réalité la vérité de ce qui se passe dans le couple n'est connue que d'eux, une partie est indicible comme peut l'être la douleur de leur séparation. ... Lire la suite >
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Annulation de refus de visa (Suite)

Il ressort, selon le Conseil d'Etat, des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. JACQUES, directeur général d'un parc d'attraction en Russie, disposait d'une épargne de 60 000 euros pour financer son séjour en France et d'une propriété dans le sud de la France. Dans ces circonstances, en fondant sa décision tendant au refus du ... Lire la suite >
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Yes we can! La version africaine

Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA, que nous avons naturellement rapportée ici, en extrait, voici celle du Président Alpha Oumar Konaré ancien président du mali et de la commission de l'union africaine. Décidément les politiques africains, devrions-nous dire, le monde entier ne tarit pas d'éloges pour cette Amérique ... Lire la suite >
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Annulation de refus de visa d entrée en France

Le Conseil d'Etat annule une décision de refus de visa et ordonne à l'administration d'en délivrer un (visa) à la requérante. Dans l'espèce, Mme Fatma, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision (d'août 2007) par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre ... Lire la suite >
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Succession et référé préventif

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, par arrêt en date du 18 septembre 2008 (N°07-18972), juge que les dispositions des articles 822 et suivants du code civil ne font pas obstacle au pouvoir du juge des référés d'accorder une mesure d'instruction préventive. Le référé préventif est surtout utilisé en matière de construction. ... Lire la suite >
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