Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

Réforme du permis de conduire

Une nouvelle réforme en perspective Cette réforme qui est en cours et qui sera annoncée dans les semaines qui viennent, n'est "pour l'instant ni arbitrée ni validée", a réagi dimanche matin une porte-parole du ministère des Transports, contactée par l'AFP. Avec comme nouveautés, selon le JDD, "un rendez-vous obligatoire avec des professionnels dans ... Lire la suite >
Photo

Obligation de quitter le territoire français et arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

Depuis le 1er janvier 2005, pour tous les recours enregistrés à partir de cette date, l'appel des jugements rendus sur les mesures d'éloignement appartiennent aux cours administratives d'appel (Code de justice administrative, Art. 222-33 et R. 776-19). "La seule circonstance que les requérants excipent, à l'appui de leurs conclusions tendant à l'annulation ... Lire la suite >
Photo

UA : Pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel

Selon l'hebdomadaire JA (AFP), malgré les appels lancés par l'Union africaine (UA) et plusieurs de ses partenaires internationaux, après le putsch du 6 août, pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel, la junte au pouvoir, en Mauritanie, persiste et signe. "En effet, selon le quotidien, l'Union africaine (UA) a débattu avec ses partenaires ... Lire la suite >
Publiée entre et