
L’impartialité du président de cour d’assises en question
Par Hugues DIAZ le 03/02/2025
Crim. 8 janv. 2025, FS-B, n° 23-84.483 Lorsque la cour d’assises n’est pas mémorative de propos susceptibles de mettre en cause l’impartialité de son président, dont acte lui a été demandé, il lui appartient, avant de statuer sur l’incident, de diligenter une enquête, le cas ... Lire la suite >





