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Dernières publications des avocats

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AVOCAT LIQUIDATION JUDICIAIRE A LYON

AVOCAT LIQUIDATION JUDICIAIRE A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 20/01/2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUID DE LA CAPITALISATION DES INTERETS Le jugement d’ouverture d’une sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, sauf pour les contrats de prêt conclus pour une ... Lire la suite >
AVOCAT CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LYON

AVOCAT CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 20/01/2025
Vous souhaitez acquérir un fonds de commerce – attention au moment du paiement du prix. Si vous réglez une partie ou la totalité du prix de vente avant l’expiration du délai d’opposition ouvert aux créanciers du vendeur, ces derniers pourrons réclamer le paiement de leur créances auprès ... Lire la suite >
Rapport de la Cour des comptes sur les DSP

Rapport de la Cour des comptes sur les DSP

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/01/2025
La Cour des comptes vient de rendre un intéressant rapport concernant le recours par les collectivités aux contrats de DSP. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-12/20241219-Delegations-de-gestion-de-services-publics-locaux_0.pdf Elle publie à ce titre cinq recommandations : 1. Recenser et publier des données de ... Lire la suite >
Refus de permis de construire : les multiples erreurs de la commune de Borgo (Tribunal administratif de Bastia, 14 mars 2023, Commune de Borgo, n° 2101346) !

Refus de permis de construire : les multiples erreurs de la commune de Borgo (Tribunal administratif de Bastia, 14 mars 2023, Commune de Borgo, n° 2101346) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le tribunal administratif de Bastia a sanctionné la commune de Borgo qui, à l'occasion de l'instruction d'une demande de permis de construire, a commis une succession d'erreurs. Cet arrêt a donc donné l'occasion à la juridiction de fournir une antisèche aux services instructeurs soucieux d'assurer ... Lire la suite >
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