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Artistes du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes intermittents requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

Artistes du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes intermittents requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

Par Frédéric CHHUM le 09/06/2025
L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement du Conseil de prud’hommes de St Etienne du 28 avril 2025. Dans ce jugement du 28 avril 2025, le Conseil de prud’hommes requalifie les 30 ans de CDDU en CDI à temps complet du choriste baryton intermittent du spectacle. Il condamne l’Opéra à 90 000 ... Lire la suite >
Bail commercial et société en formation

Bail commercial et société en formation

Par Guillaume FRICKER le 08/06/2025
La Cour de cassation, dans son arrêt du 28 mai 2025, consacre une approche pragmatique des actes conclus par les sociétés en formation : l'intention des parties prime désormais sur le formalisme, sécurisant les engagements pré immatriculation. Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 mai 2025, n° 24-13.370 La ... Lire la suite >
French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le Progrès dated May 24th, 2025 (see attached pdf).

French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le Progrès dated May 24th, 2025 (see attached pdf).

Par Frédéric CHHUM le 08/06/2025
Intermittents workers (intermitttents du spectacle) : The Municipality of St. Etienne ordered to pay €100,000 to two baritone choristers following the reclassification of their 30-year fixed-term contracts as full-time permanent contracts (CPH St. Etienne, April 28, 2025) The Municipality of Saint-Etienne has appealed the two judgments of the St. Etienne ... Lire la suite >
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