
CAP SOLEIL ÉNERGIE condamnée : des consommateurs rétablis dans leurs droits
Par Grégory ROULAND le 30/11/2024
Le 4 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu une décision marquante en condamnant la société CAP SOLEIL ÉNERGIE. Cette affaire illustre l’importance du respect des droits des consommateurs, notamment en matière de rétractation dans le cadre de contrats conclus à domicile. Une personne ... Lire la suite >






