
OAP : la compatibilité d'un projet est appréciée à l'échelle de l'ensemble de la zone couverte
Par Simon GUIRRIEC le 26/11/2024
1. Dans une décision n° 489066 du 18 novembre 2024, le Conseil d’État a précisé que la compatibilité d’un projet avec les orientations d’aménagement et de programmation est appréciée « en procédant à une analyse globale des effets du projet sur l'objectif ... Lire la suite >






