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[URBANISME] Panorama 2021 de la jurisprudence administrative
Par Pol-Emmanuel GRENET le 26/08/2025
Une fois n'est pas coutume, l'année 2021 a été riche en matière de contentieux de l'urbanisme. Le présent article compile quelques unes des principales jurisprudences administratives établies ou précisées au cours de l'année écoulée. [Sursis-à-statuer] le ... Lire la suite >